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Les rois mages (fusain - 20 cm x 20 cm x 3)
Arrêté du 11 août 2011 NOR: ETSD1120263A
LISTE DES MÉTIERS OUVERTS, SANS OPPOSITION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI, AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE
Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois. Conception et dessin produits mécaniques. Inspection de conformité. Dessin BTP. Marchandisage. Ingénieur production et exploitation des systèmes d'information. Conduite d'équipement de transformation du verre. Téléconseil et télévente. Pilotage d'unité élémentaire de production mécanique. Conception et dessin de produits électriques et électroniques. Intervention technique en méthodes et industrialisation. Conduite d'équipement de production chimique et pharmaceutique. Intervention technique en ameublement et bois.
En 2012 les rois mages s’opposeront encore fermement à l’arrêté du 11 août 2011 NOR: ETSD1120263
En 2012 les rois mages s’opposeront encore fermement à la circulaire du 31 mai 2011 NOR IOCL1115117J
Circulaire du 31 mai 2011 NOR IOCL1115117J
Résumé : Le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil de d'intégration de la société française. Compte tenu de l'impact sur l'emploi de l'une des crises économiques les plus sévère de l'histoire, cet objectif implique une diminution du flux, conformément à l'objectif national annoncé récemment, en adoptant une approche qualitative et sélective. En effet, la priorité doit être donnée à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi aujourd'hui présents, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère, résidant régulièrement en France. Il vous appartient donc de veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail soient instruites avec rigueur. Cette rigueur doit être d'autant plus marquée que l'emploi visé ne nécessite pas de qualifications particulièrement élevées. La procédure de changement de statut (étudiants demandant un titre de séjour professionnel) devra faire l'objet d'un contrôle approfondi. L'exception prévue pour les étudiants qui sollicitent une autorisation provisoire de séjour dans le cadre d'une recherche d'emploi doit rester rigoureusement limitée. Le fait d'avoir séjourné régulièrement en France en tant qu'étudiant, salarié en mission ou titulaire d'une carte « compétences et talents » ne donne droit à aucune facilité particulière dans l'examen de la procédure de délivrance d'une autorisation de travail. Ces règles visent aussi à permettre de renforcer la lutte contre les employeurs qui méconnaissent les règles protectrices du droit du travail. Vous vous assurerez personnellement de la bonne application des présentes instructions, en organisant à votre niveau une réunion de cadrage spécifique.
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En 2012 les rois mages s’interrogent toujours sur NOR : MCCC1116398 C du 16 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de la Défense et des anciens Combattants
NOR :MCCC1116398 C
Note d’information DGP/SIAF/2011/012 et DEF/SGA/DMPA/000519 en date du 16 juin 2011
relative aux dossiers nominatifs de demande de carte du combattant (services déconcentrés de l'office national des anciens combattants).

Le directeur, chargé des Archives de France Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
à
Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux d'archives sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de région et de Mesdames et Messieurs les préfets de département

L’instruction interministérielle DAF/DPACI/RES/2008/012 et DEF/SGA/DMPA/ BPAB/001639 du 31 décembre 2008 relative au tri, au traitement et à la conservation des documents produits par les services déconcentrés de l’office national des anciens combattants prévoit dans le tableau de tri (p. 15 de l'instruction) que les dossiers nominatifs d’attribution d’une carte du combattant peuvent être éliminés intégralement, à l’issue d’une DUA fixée à 90 ans à compter de la date de naissance des intéressés. Le sort final s’explique par le fait que les fichiers alphabétiques des demandeurs correspondants sont conservés.
Cependant, des cartes portant des photos d’identité de leur titulaire figurent parfois dans les dossiers nominatifs. Ces cartes ne sont pas des copies de cartes comme cela est mentionné dans l’instruction précitée. Elles proviennent en fait d’échanges non obligatoires de cartes, intervenus à la demande expresse de l’intéressé suite à la mise en service de nouveaux modèles (passage de la carte verte à la carte chamois puis de la carte chamois à la première carte tricolore). Certains services déconcentrés de l’ONAC n’ont pas détruit les cartes restituées mais les ont versées aux dossiers des intéressés. Les clichés photographiques qui figurent sur ces cartes présentent indéniablement un intérêt pour l’histoire des individus et constituent une source privilégiée pour les généalogistes amateurs.
En conséquence et dans l'attente d'une révision de la circulaire DAF/DPACI/RES/2008/012, je vous invite à vérifier auprès du directeur du service déconcentré de l’ONAC de votre département le contenu des dossiers nominatifs de demande de carte du combattant et à mettre en place en concertation avec lui le cas échéant toute mesure permettant de conserver les cartes restituées qui y figurent éventuellement. Les dossiers pourront ensuite être éliminés conformément à l’instruction précitée.
Je vous remercie de me faire connaître, par l’intermédiaire du Bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte au service interministériel des Archives de France d'une part et de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives d'autre part, toute difficulté qui surgirait dans la mise en œuvre de ces dispositions

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En 2012 les rois mages se souviennent parfaitement des discours de Brice Hortefeux
7 février 2008
Discours de Brice Hortefeux lors de l’installation de la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle
politique d’immigration
La deuxième raison qui impose de maîtriser les flux migratoires est notre situation démographique. La France a la démographie la plus dynamique d'Europe, avec un taux de fécondité supérieur à 2, ce qui assure le renouvellement des générations. Notre situation n'est pas comparable, par exemple, à celle de l'Espagne ou de l'Italie, qui ont un taux de fécondité de 1,3 ou à celle de l'Allemagne, dont le taux de fécondité ne dépasse pas 1,4. Contrairement à d'autres pays européens, la France n'a pas besoin d'une immigration massive pour soutenir une démographie défaillante.